Services juridiques

Nos avocats à Dubaï proposent une large gamme de services juridiques aux entrepreneurs locaux et étrangers qui souhaitent créer une entreprise dans cette ville ou qui ont déjà ouvert une société et ont besoin d’une assistance juridique dans leurs activités quotidiennes. Création de société, questions de visa, mariage et divorce à Dubaï, contentieux des sociétés, recouvrement de créances, fusions et acquisitions : ce ne sont là que quelques-uns des domaines dans lesquels notre équipe de spécialistes peut vous conseiller. Vous pouvez également solliciter des conseils juridiques pour l’achat d’un bien immobilier.

Nos principaux services sont également présentés dans le tableau ci-dessous :

Les principaux services juridiques proposés par nos avocats à Dubaï

Les ressortissants étrangers qui souhaitent venir à Dubaï peuvent faire appel à nos services juridiques, qui couvrent les exigences des lois des EAU sur les transactions civiles et commerciales. Nous pouvons aider nos clients pour :

1. le conseil dans divers types d’affaires civiles, dont l’installation à Dubaï ;
2. le conseil et l’assistance juridiques pour la constitution de sociétés onshore et en zone franche à Dubaï ;
3. l’accompagnement juridique dans les contentieux pouvant être traités devant les tribunaux de Dubaï ou en dehors ;
4. l’assistance en matière de législation fiscale, notamment la planification et le conseil fiscaux sur mesure ;
5. l’assistance dans la demande de différents types de permis et de licences commerciales ;
6. le conseil pour l’achat d’un bien immobilier à Dubaï ;
7. le conseil juridique en droit du travail.

Si vous avez des questions sur des sujets qui ne figurent pas ci-dessus, n’hésitez pas à les poser à nos avocats à Dubaï.

Assistance en droit civil à Dubaï

Les ressortissants étrangers qui s’installent aux EAU peuvent faire appel à divers services proposés par nos avocats à Dubaï, car la législation y est très différente de celle des pays occidentaux. Il convient de noter que la charia s’applique dans certains cas ; toutefois, dans d’autres, les étrangers peuvent demander que la procédure soit menée conformément aux lois de leur pays d’origine.

Voici quelques exemples de l’accompagnement que nous pouvons offrir en matière de droit civil :

• l’enregistrement du mariage, le divorce et la garde des enfants ;
• l’obtention de titres de séjour et de permis de travail ;
• l’acquisition immobilière ;
• les contentieux, qui peuvent comprendre des procédures judiciaires, mais aussi l’arbitrage et la médiation ;
• la rédaction et la vérification de contrats.

En droit de la famille, nos avocats à Dubaï sont au service de ceux qui souhaitent faire enregistrer leur mariage dans cet émirat. Pour les étrangers qui vivent déjà ici et souhaitent, pour des raisons personnelles, mettre fin à leur mariage, nous pouvons les assister dans la procédure de divorce dès le moment où la décision est prise. Nos avocats vous fourniront toutes les explications nécessaires pour comprendre le fonctionnement du système judiciaire local, afin que vous puissiez choisir la loi qui vous permettra d’obtenir le meilleur règlement. Nous pouvons ensuite prendre en charge l’ensemble des formalités liées à la garde des enfants et au partage des biens.

S’installer à Dubaï implique d’obtenir un titre de séjour. Il existe plusieurs façons de s’installer aux EAU, l’emploi et la création d’entreprise étant les plus courantes. Les procédures d’obtention de la résidence à Dubaï sont les mêmes, mais les documents à fournir diffèrent. Par exemple, pour immigrer aux EAU dans le cadre d’un emploi, une offre et un contrat de travail valides sont nécessaires pour engager la procédure. Nos avocats à Dubaï peuvent examiner chaque document, puis déposer le dossier auprès des autorités d’immigration.

S’installer dans l’émirat implique de trouver un logement. Pour ceux qui souhaitent acheter ou louer un bien, notre cabinet d’avocats à Dubaï peut fournir des informations utiles et réaliser une due diligence immobilière afin de trouver la meilleure maison ou le meilleur appartement, ainsi que rédiger les contrats nécessaires pour une installation rapide.

Il est également possible de s’installer à Dubaï en achetant un bien immobilier, à condition toutefois de remplir certaines conditions. Nos avocats à Dubaï sont au service des personnes intéressées par cette option, qui peut s’avérer une solide stratégie d’investissement à long terme.

Assistance en matière contractuelle à Dubaï

Dubaï est l’un des centres d’affaires les plus dynamiques et les plus appréciés du Moyen-Orient, avec des milliers d’investisseurs étrangers qui s’y installent chaque année. Que vous souhaitiez créer votre propre entreprise ou une franchise nécessitant la rédaction d’un ou de plusieurs contrats, nos avocats à Dubaï seront à chaque fois votre interlocuteur de référence.

De même, si vous avez besoin de conseils en matière de contrats de travail, nos avocats peuvent vous expliquer en détail les dispositions du droit du travail des EAU, afin que vous connaissiez vos droits en tant qu’employeur, mais aussi ceux de vos salariés.

Nous pouvons également vous offrir une assistance sur mesure dans les litiges liés à l’inexécution de contrats.

Vous pouvez également découvrir nos services dans l’infographie ci-dessous :

Ouverture de sociétés à Dubaï

La plupart des investisseurs étrangers souhaitent ouvrir une société à Dubaï dans les zones franches, où la détention étrangère à 100 % est autorisée ; depuis juin 2021, il en va de même sur le continent (mainland) des EAU pour la plupart des activités, seules certaines activités à impact stratégique pouvant encore exiger un associé émirien détenant au moins 51 % de la société. Les EAU offrent aussi la possibilité de créer des sociétés offshore, qui présentent de nombreux avantages pour les investisseurs étrangers. Quel que soit le type de société que vous choisissez, nos avocats à Dubaï prendront en charge l’ensemble de la procédure de constitution. Nos avocats peuvent vous aider à ouvrir une société à Dubaï sans capital social minimum pour une LLC, en 1 à 3 semaines.

Vous n’avez pas besoin de vous rendre en personne à Dubaï pour ouvrir une société : vous pouvez donner procuration à l’un de nos avocats, qui créera la société pour vous. Notre cabinet d’avocats à Dubaï assiste les clients étrangers qui ne savent pas quel type de société convient à leur activité ni quels documents fournir pour l’immatriculation. En plus des services de constitution, nous proposons un bureau virtuel, des services comptables, etc.

En matière d’immatriculation d’entreprise, les investisseurs peuvent tenir compte des éléments suivants :

1. Plusieurs propositions de dénomination sont nécessaires afin d’en vérifier la disponibilité auprès du registre du commerce.

2. L’adresse professionnelle doit figurer dans les documents de la société.

3. Les statuts et l’acte constitutif doivent être rédigés et préparés pour l’immatriculation.

4. Les sociétés peuvent commencer leurs activités une fois toutes les licences et autorisations commerciales obtenues.

5. L’immatriculation fiscale est obligatoire à Dubaï, compte tenu de la TVA (5 %, depuis 2018), des droits d’accise et de l’impôt sur les sociétés (9 % sur les bénéfices imposables supérieurs à 375 000 AED, depuis juin 2023) ; l’immatriculation à l’impôt sur les sociétés est obligatoire pour toutes les sociétés.

Sachez que vous n’avez pas besoin de vous rendre à Dubaï si vous souhaitez créer une entreprise à Dubaï, car nos conseillers juridiques peuvent gérer toutes les formalités et vous apporter les conseils nécessaires.

Création d’une filiale ou d’une succursale de votre entreprise à Dubaï

Les représentants de certaines sociétés étrangères souhaitent ouvrir une succursale ou une filiale à Dubaï afin d’étendre leurs activités sur le marché des EAU. Nos avocats à Dubaï leur expliqueront les différences entre une succursale et une filiale, les avantages et inconvénients de chacune, et les conseilleront sur la solution la mieux adaptée aux besoins de leur entreprise. Quel que soit le choix des investisseurs étrangers, nos avocats prendront en charge l’ensemble de la procédure de constitution.

Les succursales sont admises à Dubaï dans la plupart des secteurs d’activité, en particulier dans le secteur bancaire. Pour immatriculer une succursale à Dubaï, il faut rédiger une déclaration indiquant l’intention d’établir une succursale, accompagnée d’autres documents pertinents fournis par la société mère. Les filiales, quant à elles, sont des entités juridiques indépendantes et peuvent être immatriculées en tant que sociétés à responsabilité limitée, conformément à la législation locale en matière commerciale.

Permis spéciaux et licences

Après l’ouverture d’une société, d’une succursale ou d’une filiale à Dubaï, les entrepreneurs étrangers peuvent avoir besoin de certains types de permis et licences pour exercer leurs activités économiques. Notre cabinet d’avocats à Dubaï vous aidera à déposer les documents nécessaires auprès des autorités des EAU afin d’obtenir ces permis. Vous n’avez pas besoin de vous rendre à Dubaï, de consacrer du temps au dépôt des documents requis et d’attendre la délivrance des permis. Nos avocats à Dubaï peuvent obtenir les licences en votre nom grâce à une procuration. La licence professionnelle, la licence commerciale et la licence industrielle sont les plus importantes à prendre en compte lorsque vous envisagez une activité à Dubaï. Il est important de savoir que le Department of Economy and Tourism de Dubaï (DET, anciennement Department of Economic Development) et les autorités des zones franches sont les deux principales institutions qui délivrent les licences commerciales aux entrepreneurs locaux et étrangers, pour une durée d’un an renouvelable.

Fusions et acquisitions

Vous envisagez une fusion ou une acquisition à Dubaï et avez besoin d’une assistance juridique ? Nos avocats locaux vous apporteront des conseils professionnels et vous aideront à conclure l’opération rapidement et sans difficulté, grâce à leur expérience dans la négociation de fusions et acquisitions. Ils vous expliqueront les principales règles à respecter dans ce pays pour ces opérations. Dans le cas d’une fusion, deux entreprises ou plus peuvent être liquidées afin d’en créer une nouvelle, avec l’ensemble des actifs et passifs concernés. Les acquisitions de sociétés à Dubaï, ou la création de sociétés anonymes, nécessitent des autorisations spécifiques de la Capital Market Authority des EAU (le régulateur fédéral qui a remplacé la Securities and Commodities Authority le 1er janvier 2026), et les fusions dépassant les seuils exigent également une autorisation au titre du droit de la concurrence en vertu du décret-loi fédéral n° 36 de 2023.

Liquidation de société à Dubaï

Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous souhaitez liquider une société, ou si vous y êtes contraint, nos avocats à Dubaï vous assisteront et vous guideront tout au long de la procédure. La procédure de liquidation débute dès que le conseil de gestion en prend la décision et désigne un liquidateur. Côté documents, la licence du liquidateur choisi, les documents de dissolution et la lettre d’approbation de la liquidation sont nécessaires pour engager cette procédure. Le conseil juridique pendant le processus est essentiel ; nous vous recommandons donc de prendre contact avec notre équipe si vous décidez de fermer votre entreprise.

Contentieux des sociétés et contentieux commercial

Si vous êtes engagé dans un contentieux à Dubaï et avez besoin d’un avocat local, vous pouvez contacter notre cabinet. Nos avocats à Dubaï vous représenteront devant tout tribunal de cette ville. Les litiges commerciaux à Dubaï peuvent être réglés par voie judiciaire ou par arbitrage, pour lesquels un conseil juridique spécialisé est recommandé. À savoir : la Cour de cassation, le tribunal de première instance et la cour d’appel de Dubaï traitent les contentieux des sociétés et tous les autres différends contractuels et commerciaux.

Conseil et planification fiscale

Tout chef d’entreprise souhaite connaître quelques stratégies pour réduire les impôts dus par son entreprise. Sachez que les droits d’accise (depuis octobre 2017) et la TVA de 5 % (depuis janvier 2018) s’appliquent à plusieurs catégories de biens et de services destinés à la vente à Dubaï, et qu’un impôt fédéral sur les sociétés de 9 % s’applique aux bénéfices supérieurs à 375 000 AED pour les exercices commençant à compter du 1er juin 2023 (avec un impôt complémentaire minimum national de 15 % pour les grands groupes multinationaux depuis 2025). Toutes les exigences en la matière, notamment celles concernant les documents nécessaires à l’ immatriculation fiscale, peuvent être gérées par notre équipe de conseillers. Nos avocats à Dubaï sont prêts à vous assister sur le plan financier et peuvent aider les entrepreneurs étrangers à appliquer certaines stratégies de réduction légale des impôts.

Recouvrement de créances à Dubaï

Nos avocats spécialisés en recouvrement de créances à Dubaï peuvent apporter l’assistance juridique nécessaire aux sociétés qui cherchent à recouvrer des créances impayées. Une démarche amiable, sous la forme d’une mise en demeure de payer, est recommandée en matière de recouvrement de créances, notre équipe de conseillers pouvant gérer toutes les questions juridiques pour que les sociétés récupèrent leurs paiements de manière rapide et fiable. Laissez notre équipe d’avocats à Dubaï vous en dire plus sur le recouvrement de créances à Dubaï.

Due diligence de sociétés à Dubaï

Souhaitez-vous obtenir des informations complètes sur une entreprise avant de conclure un partenariat ou un contrat important ? Une due diligence de société peut être le bon choix, car il est essentiel de procéder à une vérification préalable avant toute opération commerciale. La même démarche est recommandée avant l’acquisition d’une société, car elle permet de savoir si l’entreprise rencontre des problèmes juridiques. L’orientation de vos investissements à Dubaï dépendra en grande partie des décisions prises aux côtés d’une équipe de conseillers capables de vous apporter conseil et accompagnement juridiques en matière de due diligence de sociétés. Les investisseurs qui souhaitent conclure diverses opérations et transactions commerciales peuvent demander une due diligence financière à Dubaï et bénéficier d’analyses approfondies et d’actions juridiques menées par nos avocats à Dubaï.

Vous pouvez également regarder notre vidéo ci-dessous :

Pourquoi s’installer à Dubaï

Dubaï est l’une des villes les plus attrayantes au monde pour vivre, avec une part importante d’expatriés qui s’y sont installés ces dernières années. Selon de nombreuses publications :

• environ 90 % des habitants de Dubaï sont étrangers ;
• la ville accueille plus de 200 nationalités ;
• c’est l’une des villes les plus stables financièrement au monde, avec une croissance économique moyenne de 5 % par an.

Si vous souhaitez d’autres informations sur les raisons de choisir de vous installer dans cette ville, nos avocats à Dubaï sont à votre service. Vous pouvez également nous envoyer vos questions par e-mail.

Pour d’autres services juridiques et des informations sur les affaires dans cette région, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats à Dubaï.