Ouvrir un fonds d’investissement à Dubaï

Les entrepreneurs qui souhaitent ouvrir un fonds d’investissement à Dubaï bénéficient d’un cadre réglementaire moderne pour les différents types de fonds. Nos avocats sont à votre service si vous souhaitez créer un véhicule d’investissement et avez besoin d’aide pour son enregistrement.

En bref
Législation applicable	Règles relatives aux fonds de la Capital Market Authority (anciennement SCA) ; au DIFC, la loi n° 2 de 2010 du DIFC sur les placements collectifs
Types de fonds pouvant être créés à Dubaï	– fonds islamiques, – fonds d’investissement immobilier, – fonds actions, – fonds spéculatifs (hedge funds), – fonds exemptés, etc.
Formes juridiques du véhicule d’investissement	– société privée à responsabilité limitée, – société publique, – société de personnes
Types d’investisseurs acceptés	Investisseurs professionnels, qualifiés, non professionnels et non qualifiés.
Autorisation obligatoire (OUI/NON)	Oui, mais des exceptions s’appliquent.
Autorité compétente	Capital Market Authority (fédérale ; anciennement Securities and Commodities Authority - SCA), ou la DFSA au DIFC
Possibilité de créer des fonds étrangers à Dubaï (OUI/NON)	Oui
Exigences de capital social	Le montant minimum dépend de la forme juridique choisie pour créer le fonds.
Étapes de l’enregistrement	– rédaction des documents, – constitution du véhicule juridique auprès du Department of Economy and Tourism (DET), – autorisation de la CMA (anciennement SCA)
Documents d’enregistrement	– le mémorandum de placement privé, le prospectus, – le certificat de constitution de la société, – le contrat de souscription des investisseurs, – le contrat avec la société de gestion
Zone franche spécifique (le cas échéant)	Dubai International Financial Centre
Fiscalité des fonds d’investissement à Dubaï	Impôt sur les sociétés de 9 % ; des exonérations s’appliquent toutefois sous certaines conditions.
Délai d’enregistrement (environ)	3 à 6 mois
Avantages de la création d’un fonds à Dubaï	– détention étrangère à 100 % pour certaines structures, – économie stable, – accès à des zones franches dédiées
Assistance pour le lancement d’un fonds d’investissement à Dubaï (OUI/NON)	Oui, nos avocats à Dubaï peuvent vous accompagner dans la création de fonds d’investissement.

Puis-je créer un fonds d’investissement à Dubaï si je suis étranger ?

Oui.

Quelles sont les étapes pour ouvrir un fonds d’investissement à Dubaï ?

choisir le type de fonds d’investissement et sa juridiction ;
préparer les documents d’enregistrement (ils dépendent de la structure juridique du fonds) ;
désigner un gestionnaire de fonds (un gestionnaire agréé doit être nommé) ;
obtenir l’approbation de l’autorité de régulation (elle dépend de la juridiction) ;
ouvrir un compte bancaire pour les opérations du fonds.

Dans quelles juridictions puis-je créer un fonds d’investissement à Dubaï ?

Vous avez le choix entre :

Dubaï continental (mainland), auquel cas l’approbation doit être obtenue auprès de la Capital Market Authority (anciennement Securities and Commodities Authority) ;
le Dubai International Financial Centre, avec l’approbation de la Dubai Financial Services Authority.

Voici également une infographie expliquant comment créer un fonds d’investissement :

Quels types de fonds d’investissement puis-je ouvrir à Dubaï ?

Les fonds exemptés, qui exigent un investissement minimum de USD 50 000 et admettent au maximum 100 investisseurs ;
Les fonds publics, constitués sous forme de structures ouvertes, qui peuvent réunir des capitaux d’investisseurs particuliers, professionnels et institutionnels, sans montant minimum d’investissement ni limite du nombre de participants ;
Les fonds pour investisseurs qualifiés, qui peuvent lever des capitaux auprès de particuliers fortunés et d’investisseurs institutionnels et expérimentés. Ils exigent un investissement minimum de USD 500 000 par participant, et le nombre maximum d’investisseurs acceptés est de 50.

Quant aux fonds spéciaux à Dubaï, ils comprennent notamment :

les fonds islamiques : créés et gérés selon les principes de la charia ;
les fonds spéculatifs (hedge funds) ;
les fonds immobiliers ;
les fonds de capital-investissement (private equity) ;
les sociétés d’investissement immobilier (REIT, fonds immobiliers).

Quels documents sont nécessaires pour ouvrir un fonds d’investissement à Dubaï ?

prospectus du fonds ou mémorandum de placement privé ;
contrat de gestion des investissements ;
contrats de souscription ;
un business plan ;
informations sur le ou les propriétaires ;
la convention de gestion des investissements ;
documents de conformité (règles de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client).

Notre cabinet d’avocats à Dubaï peut vous fournir davantage d’informations sur les documents nécessaires pour créer un fonds aux Émirats.

Nous avons préparé une vidéo expliquant comment ouvrir un fonds d’investissement à Dubaï :

Puis-je exploiter un fonds étranger à Dubaï ?

Oui, il n’existe aucune restriction pour les investisseurs étrangers qui souhaitent créer des fonds d’investissement à Dubaï. Les fonds étrangers peuvent également opérer dans cet émirat. Les fonds d’investissement internationaux doivent d’abord obtenir l’autorisation de la Capital Market Authority (anciennement SCA).

Le fonds étranger doit remplir deux conditions avant d’être approuvé par la CMA :

il doit avoir été créé dans un pays étranger et être supervisé par un organisme équivalent à la CMA ;
il doit disposer d’une licence dans son pays d’origine pour commercialiser des parts dans le cadre d’une offre publique initiale.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Dubaï. Nos avocats peuvent également vous aider à ouvrir une société à Dubaï sans capital social minimum exigé pour une LLC.