Services de directeur et d’actionnaire prête-nom à Dubaï

Vous pouvez compter sur nous pour des services de directeur et d’actionnaire prête-nom aux Émirats arabes unis – à Dubaï. Ci-dessous, nos avocats à Dubaï vous expliquent en quoi consiste ce service.

En bref
Service d’actionnaire ou de directeur prête-nom disponible à Dubaï (OUI/NON)	Oui, il est possible de désigner des directeurs et des actionnaires prête-nom.
Assistance pour engager un actionnaire prête-nom (OUI/NON)	Oui, nos spécialistes peuvent proposer ce service.
Législation applicable	Décret-loi fédéral n° 32 de 2021 sur les sociétés commerciales ; décision du Conseil des ministres n° 109 de 2023 sur les bénéficiaires effectifs
Nombre minimum d’associés dans une société à Dubaï	– 1 pour une société à responsabilité limitée (50 au maximum), – 2 pour une société anonyme privée (ou 1 actionnaire personne morale), – 5 fondateurs pour une société anonyme publique
Nombre minimum d’associés dans une zone franche de Dubaï	1 ou 2, selon la zone franche et le type de société
Exigences relatives aux directeurs d’une société	– 1 pour les sociétés privées, – au moins 3 (un conseil d’administration) pour les sociétés anonymes
Exigences relatives aux directeurs d’une société en zone franche de Dubaï	Un seul directeur suffit généralement ; les exigences varient selon la zone franche.
Possibilité de désigner des actionnaires ou directeurs personnes morales (OUI/NON)	Oui, des actionnaires comme des directeurs personnes morales peuvent être désignés.
Possibilité de désigner des actionnaires ou directeurs étrangers dans une société à Dubaï (OUI/NON)	Oui ; les actionnaires étrangers n’ont pas besoin de titre de séjour aux Émirats arabes unis.
Qu’est-ce qu’un prête-nom ?	Un prête-nom est un prestataire de services dont le nom est utilisé pour occuper la fonction d’actionnaire ou de directeur.
Quand désigner un actionnaire ou un directeur prête-nom	Ces services servent généralement à protéger les bénéficiaires effectifs et à satisfaire aux exigences de la loi sur les sociétés.
Comment désigner un actionnaire ou un directeur prête-nom à Dubaï	Les prête-noms sont désignés au moyen de contrats de prestation de services.
Obligation d’enregistrer les actionnaires ou directeurs prête-nom au registre du commerce de Dubaï (OUI/NON)	Oui
Qui peut fournir des services de prête-nom à Dubaï ?	– des agences spécialisées, – des cabinets d’avocats
Obligation de communiquer des informations sur les actionnaires ou directeurs prête-nom	Oui, le registre du commerce tient un registre des bénéficiaires effectifs (Ultimate Beneficial Owner Registry).

Est-il légal de désigner un directeur ou un actionnaire prête-nom à Dubaï ?

Oui, car il s’agit d’un service fourni par des professionnels. Vous pouvez en outre, si vous le souhaitez, désigner un secrétaire prête-nom. Si vous avez besoin de l’un de ces deux services, vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats à Dubaï, spécialisé dans ce type de solutions.

Quand puis-je recourir à un directeur ou à un actionnaire prête-nom à Dubaï ?

Les sociétés aux Émirats arabes unis doivent respecter des exigences spécifiques ; un directeur local n’est généralement pas obligatoire, mais certains clients en préfèrent un. Lorsque les propriétaires ne peuvent pas fournir eux-mêmes un tel directeur, un directeur prête-nom peut être désigné.

L’actionnaire prête-nom, quant à lui, est utilisé à des fins de détention pour le compte du bénéficiaire effectif.

Ce service peut également être utilisé lorsque vous devez :

immatriculer une société à Dubaï continental (mainland) et obtenir certaines licences pour lesquelles un actionnaire ou un directeur local doit être désigné ;
désigner un agent local pour déposer la demande de licence professionnelle.

Qui peut proposer des services de prête-nom à Dubaï ?

les prestataires professionnels de services aux entreprises ;
les cabinets comptables ;
les sociétés de conseil ;
les cabinets d’avocats, dont nos avocats à Dubaï, membres de la Dubai Bar Association.

Voici également une infographie sur les services de prête-nom disponibles à Dubaï :

Quel est le rôle d’un directeur prête-nom à Dubaï ?

Le directeur prête-nom est désigné pour asseoir la crédibilité de la société auprès des clients et des partenaires commerciaux ; il ne dispose toutefois d’aucun pouvoir de décision dans votre société à Dubaï.

Quelles sont les obligations et responsabilités d’un directeur prête-nom à Dubaï ?

Parmi les responsabilités d’un directeur prête-nom aux Émirats arabes unis, citons les suivantes :

agir dans l’intérêt de la société et de ses actionnaires ;
représenter l’entreprise dans les domaines prévus par le contrat du prestataire ;
respecter les exigences imposées par la loi ;
respecter les autres accords conclus avec les actionnaires de la société.

Quel est le rôle d’un actionnaire prête-nom à Dubaï ?

L’actionnaire prête-nom est désigné pour détenir des parts de la société pour votre compte, ce qui vous permet d’être le bénéficiaire effectif de l’entreprise.

IMPORTANT ! Veuillez noter que votre nom doit tout de même figurer dans la base de données du registre des sociétés et dans le registre des bénéficiaires effectifs.

Comment puis-je bénéficier de services de directeur ou d’actionnaire prête-nom à Dubaï ?

Le service repose sur un contrat conclu entre vous, en tant que client, et le prestataire, qui peut être notre cabinet d’avocats à Dubaï.

De quels outils de protection est-ce que je dispose lorsque je désigne un directeur ou un actionnaire prête-nom à Dubaï ?

la procuration, par laquelle vous définissez précisément les obligations et responsabilités du prête-nom ;
la déclaration de fiducie, signée lors de la désignation d’un actionnaire prête-nom, qui vous garantit que les parts sont détenues pour votre compte.

Sur la base de ces documents, les prête-noms agissent uniquement sur instruction du propriétaire de la société.

Pourquoi désigner un directeur ou un actionnaire prête-nom à Dubaï ?

Le prête-nom agit en tant que directeur ou actionnaire résident, ce qui peut conférer à votre société une substance locale. Il peut aussi faciliter, par exemple, l’accès aux prêts professionnels.

Pendant combien de temps puis-je recourir à un service de directeur ou d’actionnaire prête-nom à Dubaï ?

C’est vous qui décidez. La plupart des contrats sont conclus pour un an et peuvent être renouvelés si vous êtes satisfait du service.

Puis-je recourir à des prête-noms dans les zones franches de Dubaï ?

Les zones franches de Dubaï sont réputées pour les avantages qu’elles offrent aux investisseurs étrangers. C’est pourquoi les directeurs ou actionnaires prête-nom y sont rarement utilisés. Ils peuvent toutefois être employés par ceux qui souhaitent réduire le temps passé dans la zone franche concernée ou qui veulent simplement y disposer d’une présence locale pour gérer les relations avec les autorités.

Si vous êtes dans cette situation et avez besoin de services de prête-nom, n’hésitez pas à contacter nos avocats à Dubaï pour obtenir des solutions professionnelles. Outre les services de directeur et d’actionnaire prête-nom, nos avocats peuvent également vous aider à ouvrir une société à Dubaï.