28 septembre 2026
Créer un trust à Dubaï
Créer un trust à Dubaï peut être une démarche simple si vous sollicitez un conseil juridique complet auprès de nos avocats à Dubaï.
Si vous souhaitez créer un trust à Dubaï en 2026, vous devez suivre quelques étapes. Nos avocats locaux peuvent vous assister dans la préparation et le dépôt des documents ; vous pouvez donc compter sur nous pour plusieurs services liés à la création d’un trust.
| En bref | |
|---|---|
| Loi spécifique applicable aux trusts (OUI/NON) | Décret-loi fédéral n° 31 de 2023 sur les trusts (qui a remplacé la loi de 2020 sur les trusts) ; la DIFC Trust Law s’applique au DIFC |
Parties à un trust | – constituant, – bénéficiaires, – trustee |
Types de trusts pouvant être créés à Dubaï | – caritatifs, – non caritatifs, – exprès, – trusts de protection |
| Documents requis pour la constitution | Acte de trust |
| Actifs pouvant être détenus dans un trust | – biens immobiliers, – bijoux, – parts et actions de sociétés, – liquidités et divers biens de valeur |
| Conditions de création d’un trust | L’acte constitutif doit préciser : – le nom du trust, – les biens détenus en trust, – les pouvoirs du trustee, – le nom du constituant et des bénéficiaires, – la durée du trust. |
| Possibilité de créer des trusts offshore à Dubaï | Oui, des trusts offshore peuvent également être créés à Dubaï. |
| Fiscalité des trusts | Les trusts peuvent être considérés comme fiscalement transparents au regard de l’impôt sur les sociétés des EAU si certaines conditions sont remplies ; à défaut, l’impôt sur les sociétés de 9 % peut s’appliquer. |
| Reconnaissance des trusts étrangers à Dubaï | Oui, les trusts étrangers sont reconnus à Dubaï. |
| Possibilité de créer des trusts internationaux (OUI/NON) | Oui |
| Autres moyens de créer un trust (le cas échéant) | Le testament est un autre moyen de constituer un trust aux EAU. |
| Durée | Les trusts peuvent être créés pour une durée limitée ou illimitée. |
| Avantages de la création d’un trust à Dubaï | – environnement fiscal favorable, – législation moderne, – protection renforcée des actifs, – excellent outil de planification successorale |
| Services de trustee disponibles (OUI/NON) | Oui, notre cabinet d’avocats à Dubaï propose des services de trustee. |
| Services de création de trust disponibles (OUI/NON) | Oui, vous pouvez compter sur nos avocats à Dubaï pour vous accompagner dans la création d’un trust. |
Comment le trust est-il défini par la législation des EAU ?
Selon la loi, un trust à Dubaï est un accord entre une personne et une autre partie, par lequel la première transfère divers actifs à des fins de gestion.
Par ailleurs, le trust n’a pas de personnalité juridique, contrairement à une société à Dubaï.
Puis-je créer un trust à Dubaï si je suis étranger ?
Oui, c’est possible.
Quelles sont les conditions pour constituer un trust à Dubaï ?
- toutes les parties au trust doivent être nommées / désignées dans l’acte de constitution ;
- les actifs doivent également être mentionnés dans ce document ;
- l’acte constitutif doit aussi contenir des informations sur le trustee.
Quelles sont les parties à un trust à Dubaï ?
- Le constituant : la personne qui crée le trust ;
- Le trustee : l’administrateur / le gestionnaire des actifs ;
- Le ou les bénéficiaires : les parties au profit desquelles le trust est créé.
Comment un trust est-il créé à Dubaï ?
Il existe deux moyens, ou plutôt deux documents, pour la constitution d’un trust aux EAU :
- l’acte de trust ;
- le testament.
Remarque : il est également possible de créer un trust par testament.
Quels types de trusts puis-je créer à Dubaï ?
Vous pouvez constituer :
- des trusts onshore, enregistrés sur le continent (Mainland) de Dubaï et régis par le décret-loi fédéral n° 31 de 2023 sur les trusts ;
- des trusts offshore, constitués au Dubai International Financial Center et soumis à la common law anglaise.
Les particuliers peuvent créer des trusts caritatifs ou non caritatifs, exprès ou de protection, sous le contrôle strict de la Financial Services Authority de Dubaï, les conditions de résidence n’étant pas prises en compte. D’autres juridictions, comme l’île de Man, proposent aussi plusieurs types de trusts, par exemple : trusts d’usufruit, trusts discrétionnaires, trusts caritatifs, trusts de retraite et d’avantages salariaux. Nous recommandons nos partenaires locaux, experts en création de sociétés et en matière financière – IsleofManCompanyFormation.com.
Un trust du DIFC (Dubai International Financial Centre) n’exige pas de capital de départ pour être enregistré, et la détention étrangère à 100 % est autorisée.
Quels types de trusts pouvez-vous m’aider à créer à Dubaï ?
Nos avocats à Dubaï peuvent vous assister dans la constitution de trusts onshore comme offshore.
Voici également une infographie sur ce sujet :
Existe-t-il des obligations d’enregistrement pour les trusts à Dubaï ?
Oui, les trusts onshore doivent être enregistrés auprès de l’autorité compétente de l’émirat, conformément au décret-loi fédéral n° 31 de 2023. Le registre délivre ensuite le certificat du trust, accompagné de la liste des actifs qu’il détient.
Combien de temps faut-il pour créer un trust à Dubaï en 2026 ?
La création d’un trust à Dubaï dépend du mode de constitution ; voici toutefois les principaux éléments à prendre en compte :
- la rédaction de l’acte de trust ou du testament prend environ 5 jours, car le document doit aussi être légalisé par un notaire ;
- à Dubaï, l’enregistrement au DIFC prend entre 2 et 4 semaines.
Comment les trusts sont-ils imposés à Dubaï ?
En matière de fiscalité des trusts, ces structures peuvent demander à être considérées comme fiscalement transparentes au regard de l’impôt sur les sociétés de 9 % (en vigueur depuis juin 2023). Nos spécialistes locaux peuvent vous fournir des informations détaillées sur le régime fiscal applicable aux trusts.
Si vous êtes un investisseur étranger et souhaitez créer un trust à Dubaï en 2026, nous vous invitons à solliciter des conseils complets et un accompagnement juridique en la matière auprès de notre cabinet d’avocats à Dubaï en nous contactant.