Immatriculation d’un bateau à Dubaï

L’immatriculation d’un bateau à Dubaï dépend du type de navire que vous possédez. Les autorités auprès desquelles l’immatriculation est effectuée varient donc. Notre cabinet d’avocats à Dubaï peut vous accompagner dans la préparation des documents nécessaires à l’immatriculation de votre embarcation dans cette ville.

Qui peut immatriculer un navire à Dubaï ?

Uniquement les ressortissants émiriens, les résidents et les sociétés.

REMARQUE : en tant qu’étranger, vous pouvez ouvrir une société à Dubaï, acquérir le navire, puis procéder à l’immatriculation du bateau avec l’aide de notre cabinet.

Quels types de navires peuvent être immatriculés à Dubaï ?

Les suivants :

• les navires commerciaux, destinés au transport public ou au transport de marchandises ;
• les embarcations de plaisance motorisées : jet-skis, bateaux jusqu’à 12 m, entre 12 et 24 m ou de plus de 24 m ;
• les embarcations de plaisance non motorisées : à rames ou à voile ;
• les embarcations traditionnelles en bois, comme les abras.

REMARQUE : chaque catégorie comprend divers types de navires, et nos avocats à Dubaï vérifieront d’abord leurs caractéristiques afin de déterminer le type d’immatriculation requis.

Quelles sont les étapes pour immatriculer un bateau à Dubaï ?

Les suivantes :

• rédaction des documents et dépôt auprès de l’autorité compétente ;
• inspection technique ;
• installation d’un transpondeur ;
• souscription d’une police d’assurance ;
• délivrance de la licence.

REMARQUE : le rapport établi à l’issue de l’inspection technique n’est valable que 30 jours ; veillez donc à le remettre à temps à l’autorité d’immatriculation.

Auprès de quelles autorités l’immatriculation d’un bateau peut-elle être effectuée à Dubaï ?

La Dubai Maritime Authority (DMA) et le ministère de l’Énergie et des Infrastructures (qui a absorbé la Federal Transport Authority - Land and Maritime en 2020).

IMPORTANT ! L’immatriculation auprès de l’une ou l’autre autorité dépend des eaux dans lesquelles le bateau naviguera. Nos avocats peuvent vous conseiller à ce sujet.

Quelles licences les autorités maritimes de Dubaï délivrent-elles ?

Elles peuvent délivrer :

• des licences de navires ;
• des licences de bateaux de plaisance.

Quels documents faut-il pour immatriculer un bateau à Dubaï ?

Pour les personnes physiques, une pièce d’identité valide et/ou un visa de résident à Dubaï (pour les personnes installées à Dubaï qui y ont leur propre société). Les entreprises doivent fournir des copies de leur certificat d’immatriculation et de leur licence commerciale.

En outre, les documents suivants sont requis :

• la facture originale du navire ;
• les permis de conduire délivrés par le ministère de l’Énergie et des Infrastructures ou par la DMA ;
• la police d’assurance ;
• le formulaire de demande de licence ;
• le certificat de fabrication original ;
• un certificat d’inspection technique valide ;
• une copie du titre de propriété ;
• une copie de la radiation de l’immatriculation, si le bateau appartenait auparavant à quelqu’un d’autre ;
• l’acte de vente original du bateau et le certificat de dédouanement original ;
• les pièces d’identité de la personne ou de la société qui demande l’immatriculation ;
• la preuve du dépôt de garantie pour le transpondeur, qui s’élève à 7 000 AED.

REMARQUE : des documents supplémentaires seront exigés selon le type de bateau que vous souhaitez immatriculer à Dubaï.

IMPORTANT : si les documents ne sont pas correctement déposés et que la procédure est retardée de plus de 30 jours, l’immatriculation est annulée.

Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat d’immatriculation d’un bateau à Dubaï ?

La procédure prend environ 2 semaines.

Quelle est la durée de validité d’une licence de navire à Dubaï ? Peut-elle être renouvelée ?

La durée de validité de la licence est la suivante :

• 1 an pour les navires commerciaux ;
• 1 ou 2 ans pour les bateaux de plaisance.

Les deux types de licences sont renouvelables.

Quelles sont les conditions de renouvellement d’une licence de bateau à Dubaï ?

Les documents à déposer sont la licence maritime originale, des copies du passeport ou de la carte de résident, la preuve du paiement de la police d’assurance, la licence commerciale le cas échéant, ainsi que la preuve du paiement de la taxe de renouvellement.

Si vous souhaitez immatriculer votre embarcation à Dubaï, vous pouvez compter sur les services juridiques de nos avocats à Dubaï, qui vous aideront à réunir tous les documents nécessaires à cette procédure. N’hésitez pas à nous contacter pour une immatriculation de bateau à Dubaï simple et rapide.