Avocats en droit immobilier à Dubaï

Si vous souhaitez acheter un bien et vous demandez comment un avocat en droit immobilier à Dubaï peut vous aider, découvrez-le ci-dessous. Au-delà de l’assistance lors de la transaction, vous pouvez aussi compter sur nous pour d’autres services juridiques.

En bref
Législation spécifique applicable à l’achat de biens immobiliers à Dubaï	Loi n° 7 de 2006 relative à l’enregistrement des biens immobiliers dans l’émirat de Dubaï
Possibilité pour les étrangers d’acquérir des biens (OUI/NON)	Oui
Types de biens pouvant être achetés à Dubaï	Les étrangers peuvent acheter des biens à usage personnel et professionnel.
Types d’acquisition	Les acquisitions en pleine propriété (freehold) et en bail de longue durée (leasehold) sont autorisées à Dubaï.
Documents à préparer pour l’acquisition d’un bien	– passeport et visa en cours de validité, – justificatif de revenus, – contrat de vente, – lettre de non-objection du promoteur, – informations sur le vendeur
Possibilités de financement (OUI/NON)	Oui, des prêts hypothécaires sont disponibles.
Programmes spéciaux d’acquisition immobilière pour les étrangers (OUI/NON)	Oui, les étrangers peuvent également acheter des biens à Dubaï dans le cadre de programmes spéciaux.
Délai d’acquisition d’un bien (environ)	Jusqu’à 10 semaines
Taxes et frais à prévoir lors de l’achat d’un bien	– droits de mutation du DLD (4 % du prix), – frais d’enregistrement (trustee), – frais de délivrance du titre de propriété
Obligation d’enregistrement au registre foncier (OUI/NON)	Oui
Conditions de résidence pour les étrangers qui achètent un bien immobilier	Non, les étrangers n’ont pas besoin de résider à Dubaï pour y acheter un bien.
Possibilité de désigner un représentant local pendant la transaction (OUI/NON)	Oui, vous pouvez désigner nos avocats à Dubaï comme représentants.
Taxes foncières à Dubaï (le cas échéant)	Il n’existe pas de taxe foncière à Dubaï.
Pourquoi acheter un bien immobilier à Dubaï	– il peut servir d’investissement, – il peut être utilisé comme résidence de vacances, – il offre une valeur de revente élevée.
Assistance à l’acquisition par nos avocats en droit immobilier à Dubaï (OUI/NON)	Oui, vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats à Dubaï pour vous accompagner dans l’achat d’un bien.

Quels services proposent vos avocats en droit immobilier à Dubaï ?

Les investisseurs locaux ou étrangers comme les particuliers peuvent bénéficier des services suivants proposés par notre avocat en droit immobilier à Dubaï :

conseil sur la législation relative à la propriété immobilière des étrangers aux Émirats arabes unis ;
services de due diligence immobilière afin d’évaluer un bien avant son achat ;
représentation juridique dans tous les types de transactions immobilières (achat de biens résidentiels ou commerciaux) ;
représentation dans les litiges immobiliers, le cas échéant ;
conseil pour la location d’un bien ou le règlement de litiges locatifs.

Par ailleurs, si vous avez des questions sur l’achat ou la location de biens dans cet émirat, nos avocats à Dubaï sont à votre disposition pour vous fournir des informations complètes.

Quand puis-je faire appel à vos avocats en droit immobilier à Dubaï ?

Vous pouvez nous contacter avant même de commencer à chercher un bien à Dubaï. Nous sommes également au service des clients qui ont déjà trouvé la maison ou l’appartement qu’ils souhaitent acheter et qui s’apprêtent à engager les formalités d’achat.

Comment pouvez-vous m’aider pendant la phase de recherche d’un bien à Dubaï ?

L’un des services les plus appréciés de notre avocat en droit immobilier à Dubaï concerne le choix des zones où vous pouvez acquérir un bien en tant qu’étranger, à savoir les zones en pleine propriété (freehold).

À cette fin, notre avocat peut vous conseiller utilement sur les zones offrant le meilleur rapport qualité-prix, un tel achat représentant un investissement important.

Voici également une infographie sur nos services :

Quels services de due diligence immobilière proposez-vous à Dubaï ?

Au cours de la due diligence immobilière, nos avocats à Dubaï vous suggéreront de demander une inspection physique du bien, pouvant porter notamment sur les aspects sismiques, électriques, mécaniques et structurels.

Nous vérifierons si le prix d’achat est juste et conforme aux prix actuels du marché. Nos avocats en droit immobilier à Dubaï peuvent également vous aider à obtenir des informations sur les questions d’urbanisme et vérifier les baux et les droits consentis au nom du vendeur par le passé.

Nous effectuerons également les vérifications suivantes auprès du registre foncier :

si le bien est grevé de charges, par exemple d’hypothèques ;
si le bien ne fait pas l’objet de revendications de tiers ;
si le bien n’appartient pas à des organismes publics et peut être vendu ;
s’il n’existe pas de dettes liées au bien concerné.

À l’issue des vérifications, nos avocats en droit immobilier à Dubaï vous remettront un rapport complet de due diligence immobilière comprenant des informations sur :

les anciens propriétaires du bien ;
le paiement ou non des taxes ;
la situation financière ;
les principales conditions de la vente ;
l’enregistrement auprès des autorités locales ;
l’implication éventuelle des biens dans des litiges.

Pouvez-vous également m’accompagner si je souhaite acheter un bien dans le cadre du Golden Visa à Dubaï ?

Oui, nous pouvons veiller à ce que vous choisissiez un bien qui remplit les conditions du programme et préparer les documents de l’acquisition.

Votre avocat en droit immobilier à Dubaï peut-il me représenter lors des négociations ?

Oui. Il vous suffit de nous indiquer le prix maximal que vous êtes prêt à payer afin que nous puissions obtenir pour vous une bonne affaire.

Proposez-vous également une représentation pendant la transaction ?

Oui. Nous aurons besoin d’une procuration qui nous permette de vous représenter.

Vous pouvez également regarder notre vidéo ci-dessous :

Avez-vous besoin de documents de ma part pour l’achat d’un bien à Dubaï ?

Un passeport en cours de validité suffit.

Combien de temps faut-il pour acheter un bien avec l’aide de vos avocats en droit immobilier à Dubaï ?

Nos avocats en droit immobilier à Dubaï peuvent vous aider à réduire de quelques semaines la durée de l’achat en rédigeant tous les documents nécessaires. Vous pouvez ainsi acquérir un bien en 2 mois environ, au lieu de 3 ou 4.

Quels services de contentieux locatif proposez-vous à Dubaï ?

préparation de tous les documents relatifs à l’affaire ;
un formulaire délivré par le Rental Dispute Center ;
dépôt de l’original du contrat de bail accompagné des pièces d’identité du locataire et du bailleur ;
paiement des frais de procédure.

Sur la base de ces documents, le demandeur sera convoqué devant le juge. Toutefois, avant que l’affaire ne soit jugée, le département d’arbitrage et de conciliation tentera de régler le litige à l’amiable.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocats à Dubaï pour plus d’informations sur l’achat immobilier et les procédures de due diligence. Nos avocats peuvent également vous aider à créer une société à Dubaï sans capital social minimum exigé pour une LLC.